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Widerrufsrecht
Retours & Remboursements
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier postal ou courrier électronique aux coordonnées suivantes :
[SARL LUCIDREAMS]
Adresse : 1 rue de la petite ferme 62910 Eperlecques
E-mail : contact@lucidreams.fr
Téléphone : 0633663882
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.
3. Retour des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur un produit, le Client doit renvoyer ou restituer le bien au vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine permettant leur remise en vente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et emballages d’origine.
Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Frais de retour
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire précisée lors de la commande ou disposition légale particulière.
5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.
7. Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
SARL LUCIDREAMS
1 rue de la petite ferme 62910 EPERLECQUES
contact@lucidreams.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
- Commande n° : ____________________
- Commandée le : ____________________
- Reçue le : ____________________
- Nom du client : ____________________
- Adresse du client : ____________________
Date : ____________________
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :